Politique de confidentialité
1. Objet de la politique
CIPOLIN Immobilier est engagée à protéger la confidentialité des renseignements personnels obtenus grâce à ses activités en tant que promoteur immobilier. CIPOLIN Immobilier est soumise à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel et s’engage à respecter les normes introduites par le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).
2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données personnelles
Le contrôleur de données décrit dans cette déclaration est CIPOLIN Immobilier. Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans cette politique ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée et l’utilisateur en est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement :
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat :
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts portent atteinte aux intérêts ou aux libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui nécessitent la protection de données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.
Les renseignements personnels recueillis par le contrôleur de données ne seront en aucun cas partagés ou transférés à une tierce partie sans consentement au préalable de la part de la personne (physique ou morale) concernée.
3. Les types de renseignements personnels que nous recueillons et conservons
CIPOLIN Immobilier recueille des renseignements personnels raisonnablement nécessaires ou en relation directe avec, ses fonctions ou activités, exemple : dans le cadre d’une mission d'audit.
Comme indiqué ci-dessous, CIPOLIN Immobilier recueille aussi certaines informations qui ne sont pas directement ou spécifiquement fournies par des tiers comme une adresse IP. CIPOLIN Immobilier ne recueille pas de renseignements personnels autres que les informations raisonnablement nécessaires ou se rapportant directement à l'objectif principal pour lequel CIPOLIN Immobilier a été engagé ou peut être engagé, ou de ses autres fonctions et activités.
4. Comment nous recueillons des renseignements personnels
En tant que contrôleur de données, CIPOLIN Immobilier limite la collecte de données personnelles à des données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour le traitement.
Dans ce cadre, CIPOLIN Immobilier peut utiliser des « cookies » pour garder, et parfois suivre, des informations de votre navigation sur son site web. Ces adresses IP peuvent aider à diagnostiquer des problèmes avec le serveur ou pour administrer le site web. Si l'utilisateur préfère ne pas accepter un cookie, il peut configurer son navigateur Web pour l’avertir avant d'accepter les cookies. Ils peuvent également refuser tous les cookies en les désactivant au niveau du navigateur Web utilisé.
5. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels
CIPOLIN Immobilier peut parfois utiliser des renseignements personnels sur une personne pour le « but principal » de la collecte (à savoir le but principal ou fondamental pour lequel ces informations sont collectées). En plus de fournir des services aux clients, ce « but principal » consiste notamment à faciliter nos processus internes, la communication avec les clients, les clients potentiels et d'autres parties externes, fournissant des informations de marketing en cours sur nos produits et services, dans le respect de nos obligations légales et le traitement des demandes et les plaintes.
Dans certaines circonstances, la loi peut nous obliger à utiliser ou communiquer des renseignements personnels à d'autres fins (Autorités administratives ou judiciaires).
Information sensible
La politique de CIPOLIN Immobilier ne prévoit pas le recueil d'informations sensibles sur nos clients ou clients potentiels. Si l'un de nos clients choisit de nous fournir des informations personnelles sensibles, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations sensibles soient protégées.
6. Divulgation des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne sont divulgués à aucun tiers à moins que la divulgation est nécessaire pour soutenir la prestation des services à la clientèle pour laquelle BDO a été ou devrait être, engagé, ou est requise par la loi.
S’il est nécessaire pour BDO de transmettre des renseignements personnels à des tiers en dehors de l'entreprise, nous ferons tout notre possible pour faire en sorte que la confidentialité des informations soit protégée.
7. Comment nous stockons vos renseignements personnels
BDO prend toutes les mesures raisonnables pour se protéger contre la perte, l'usage abusif et / ou l'altération des informations sous son contrôle, y compris par des stratégies de sécurité physiques et électroniques appropriées. Seuls les membres autorisés ont accès à des renseignements personnels, et ces employés sont tenus de traiter ces informations comme confidentielles. Nous conserverons les dossiers pendant une période de temps significative. Cependant, lorsqu'on considère que l'information n’est plus nécessaire, nous procèderons à la suppression de ces enregistrements.
Dans le cadre du processus qualité,, nous utilisons certains logiciels spécialisés pouvant impliquer le stockage des données personnelles à un endroit à l’étranger sous le contrôle du Réseau BDO International.
8. Exactitude des renseignements personnels
BDO prendra toutes les mesures raisonnables pour vous assurer que les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués sont exacts, complets et à jour. Si une personne estime que les informations que nous détenons sont inexactes ou obsolètes, ils peuvent communiquer avec notre délégué à la protection des données et nous mettrons à jour en conséquence les informations pertinentes.
9. Accès aux renseignements personnels
En vertu du RGPD, une personne a le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à son sujet et de nous corriger si nécessaire ces informations. Le RGPD expose les circonstances où nous pouvons refuser ces demandes. Si nous refusons une demande, nous fournirons à la personne un avis écrit précisant les motifs (à moins qu'il ne serait pas raisonnable de les lui fournir).
Sous réserve de notre droit de refuser l'accès, BDO fournira à la personne un rapport qui énumère les renseignements personnels que nous détenons.
Dans le cas où une personne préférerait présenter une demande de confidentialité en utilisant un pseudonyme ou autrement garder son identité secrète, BDO fera de son mieux pour répondre à cette demande.
10. Protection de la confidentialité des renseignements concernant des enfants
Ce site n’a pas été sciemment conçu à l’intention des enfants de 13 ans ou moins. La politique de CIPOLIN Immobilier ne prévoit aucunement la collecte ni le stockage intentionnel de renseignements concernant toute personne âgée de 13 ans ou moins.
11. Amendement de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : Politique de confidentialité
La consultation de la présente politique vaut acceptation de notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
CIPOLIN Immobilier se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
Par conséquent, nous vous encourageons également à consulter régulièrement cette déclaration pour savoir comment nous traitons et protégeons vos données personnelles.
12. Délégué à la protection des données personnelles
Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) est notre consultant M. Oussama Dahmen (ODH).
13. Demandes de renseignements sur la confidentialité
Si vous souhaitez faire une enquête au sujet de vos renseignements personnels à CIPOLIN Immobilier, ou déposer une plainte parce que vous croyez que nous avons enfreint le règlement général sur la protection des données personnelles ou un code de confidentialité qui s'applique à nous, s'il vous plaît contacter notre délégué à la protection des données personnelles
Nous répondrons à chaque demande dans un délai raisonnable.
